Intervention de Bernard Jomier

Je remercie M. le rapporteur de ses explications.

En fait, l’objet de cet amendement est de donner de la visibilité aux maisons de naissance sur leur avenir. Le décret était valable pour cinq ans. L’expérimentation prendra fin en novembre 2020. Une grossesse durant neuf mois, les maisons de naissance ont besoin de savoir, bien en amont du mois de novembre 2020, si elles devront interrompre leur activité.

Nous souhaitons donc attirer votre attention, madame la ministre, sur la légitime préoccupation des maisons de naissance, qui souhaitent savoir avant la fin de l’année 2019, soit un an avant le terme théorique, si elles pourront poursuivre leur activité.

Un nombre important de femmes souhaitant s’inscrire dans ces maisons pour le suivi de leur grossesse, nous aimerions avoir des précisions, madame la ministre, sur le calendrier prévu. Je le répète : ces maisons ont besoin de visibilité, la décision les concernant ne saurait être prise en novembre 2020.

En fonction de votre réponse, madame la ministre, nous retirerons peut-être cet amendement.