Intervention de Bernard Jomier

Lors de la discussion générale, nous avons expliqué que le recours aux ordonnances était acceptable sur un certain nombre de thèmes, mais qu’il posait réellement un problème sur les articles 8 et 9, qui touchent au cœur de ce qu’est l’offre de soins. C’est donc un domaine très politique qui relève du législateur.

Madame la ministre, vous avez présenté un texte à l’Assemblée nationale qui en disait le minimum à cet article 8. Les députés ont estimé qu’il fallait apporter un certain nombre de précisions, ce qu’ils ont commencé à faire, mais avec un niveau de cohérence, du coup, très hétérogène. On parle de certaines thématiques, mais on se demande pourquoi d’autres ne sont pas abordées.

La grande difficulté, c’est que la réduction de la procédure parlementaire nous empêche d’échanger entre assemblées, de faire un véritable travail de navette. Or on pourrait peut-être se mettre d’accord et arriver à une définition suffisamment acceptable des hôpitaux de proximité, le recours aux ordonnances portant alors sur un certain nombre de questions annexes.

En l’espèce, on se retrouve avec une injonction quasiment contradictoire de définir le contenu sans entrer dans les précisions. Le travail parlementaire est donc extrêmement difficile.

Pour notre part, nous allons tenter de vous accompagner en nous abstenant de voter les amendements de suppression. Nous avons présenté une dizaine d’amendements sur cet article 8. Je ne cache pas que nous sommes très dubitatifs sur la possibilité d’arriver à un accord qui soit satisfaisant sur le contenu. Je regrette encore une fois que cette procédure accélérée et la façon dont le texte a été présenté nous mènent à cette situation où, in fine, le Parlement est dépossédé sur un sujet particulièrement important.