Intervention de Gérard Miquel

Depuis la loi de finances de 2008, les départements perçoivent une fraction, s’élevant à 30 millions d’euros, du produit des amendes perçues par la voie de radars automatiques. Elle est destinée au financement d’opérations contribuant à la sécurisation de leur réseau routier.

Depuis 2007, le produit des amendes a augmenté de plus de 44 %, tandis que, dans le même temps, la part attribuée aux départements n’a pas évolué, alors même que les conditions de transfert de voirie leur ont été très défavorables financièrement, puisqu’ils ont très souvent été obligés d’effectuer d’importants travaux de remise en état.

De surcroît, les conseils généraux financent des travaux de sécurisation routière sur leur domaine public routier, dont le coût progresse très rapidement.

Enfin, rien ne justifie que les départements soient tenus à l’écart de la répartition du produit d’amendes sanctionnant des infractions commises sur un domaine où ils exercent un pouvoir général de police administrative.

Cet amendement tend donc à porter de 30 millions d’euros à 60 millions d’euros la part du produit des amendes forfaitaires perçues par la voie de radars automatiques attribuée aux départements, afin de compenser l’absence d’indexation de ce montant depuis 2008.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avions adopté un amendement similaire l’an passé, mais qu’il n’a pas franchi le cap de la commission mixte paritaire.