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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui cherche à étendre ses ramifications territoriales. Je ne suis pas sûr qu'il voie d'un bon oeil la nomination de correspondants locaux territoriaux qu'il n'aurait pas choisis, comme nous l'avons adopté tout à l'heure...
L'amendement COM-3 n'est pas adopté.
