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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission
François Bonhomme, rapporteur :L'amendement COM-16 met en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec son objet.
L'amendement COM-16 est adopté.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
- Présidence de M. François-Noël Buffet, vice-président -
