Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Il m'a toujours paru étonnant que les membres des commissions d'enquête ne se prononcent que sur la décision de publier, ou non, le rapport de la commission. Il serait logique que les membres s'approprient auparavant le rapport et votent sur son contenu et sur ses propositions.
