Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Notre Parlement pourrait parfois prendre modèle sur celui de Westminster, et ne pas tout écrire... Les CMP sont une avancée immense dans notre système bicaméral. Si une composante politique s'avisait de fausser l'équilibre politique, le texte issu de la CMP serait rejeté ensuite au stade de la séance publique, le travail de celle-ci ne serait qu'une perte de temps. Chacun le sait, il en résulte un bon usage...
