Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Les amendements COM-74 et COM-75 innovent, certes de façon intéressante... Défavorable.
Les amendements COM-74 et COM-75 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-47 n'est pas adopté.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
