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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :L'amendement COM-56 rectifié bis vise à mettre le règlement du Sénat en conformité avec une initiative déjà mise en oeuvre par le bureau du Sénat, dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement au travail adopté en juin 2018. Merci à ses auteures d'y avoir pensé.
L'amendement COM-56 rectifié bis est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-122 est adopté.
L'amendement COM-41 n'est pas adopté, non plus que le COM-42.
L'amendement rédactionnel COM-30 est adopté.
L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
