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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :L'amendement COM-52 porte sur la reconstitution des groupes interparlementaires d'amitié et l'attribution des présidences. Il prévoit une répartition plus favorable aux groupes minoritaires. La présente révision se fait à droit constant : ce sujet doit donc être renvoyé à plus tard.
