Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Examen du rapport et du texte articles 1er 8 13 14 15 et 17 de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Très bien, je rectifie en ce sens.

L'amendement COM-80 est retiré.

L'amendement COM-4 rectifié est adopté.

Les amendements rédactionnels COM-5 et COM-6 ne sont pas adoptés.

L'amendement rédactionnel COM-7 est adopté.

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