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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Examen du rapport et du texte articles 1er 8 13 14 15 et 17 de la commission
Jean-Pierre Sueur :Nous estimons que cette mention est de nature à éviter les détournements de procédure. Peut-être serait-il envisageable d'y travailler ensemble avant la séance publique ?
