Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Examen du rapport et du texte articles 1er 8 13 14 15 et 17 de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pourquoi être défavorable au COM-29 ? La formulation « les explications de vote sont admises » figurant à l'alinéa 22 est blessante, car les explications de vote sont de droit. Le ton est condescendant. Mieux vaudrait écrire que « la durée des explications de vote est de deux minutes et demie ».

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