Intervention de Bernard Jomier

Je souhaite faire une mise au point à propos du vote intervenu hier, en séance publique, sur notre amendement relatif au troisième cycle des études de médecine.

Le décret de 2016 dispose que ce cycle dure de trois à six ans, et l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine prévoit que la phase de consolidation de celui-ci sera mise en place au 1er janvier 2020.

Le troisième cycle, qui comprend trois phases - socle, approfondissement et consolidation -, dure actuellement trois ans. La dernière n'ayant pas été mise en place, ces trois années couvrent les deux premières phases. Il est probable que la ministre abrogera l'arrêté. Mais, contrairement à ce que m'ont dit ses conseillers, ce n'est pas l'arrêté du 21 avril 2017 qui mentionne le report de la phase de consolidation au 1er janvier 2020, mais bien celui du 12 avril 2017.

Une haute personnalité m'a confié que l'harmonisation européenne des cursus impliquait une telle réforme ; la question est de savoir si elle peut s'appliquer aux études de médecine. Quoi qu'il en soit, les textes réglementaires français nous donnent raison. La question est donc politique : les ministres veulent-ils, ou non, mettre en place la phase de consolidation du troisième cycle ? La balle est dans le camp du Gouvernement.