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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 124
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 124, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Après le mot :
magistrat
Insérer les mots :
du siège
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
