Intervention de Gérard Miquel

Vous connaissez la situation financière des départements, monsieur le ministre.

Nous vous demandons de faire un petit geste de 30 millions d’euros, ce qui ne représente pas grand-chose par rapport aux déficits que nous enregistrons dans un certain nombre de secteurs, en particulier dans le secteur social.

De surcroît, vous pourriez le consentir sans déséquilibrer votre projet de budget, puisqu’il suffirait d’opérer un prélèvement de 30 millions d’euros sur les crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, au profit des conseils généraux.

Il s’agit simplement de procéder à un rattrapage, la part affectée aux départements n’ayant pas évolué depuis 2008, tandis que le produit des amendes de police a fortement augmenté dans le même temps.