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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 316
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Mézard, Mme Escoffier, MM. Baylet et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Vall, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut également déléguer à un greffier du tribunal de la juridiction d'accéder directement à ces traitements.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
