Intervention de Éric Doligé

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 31

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Le Gouvernement me met dans une position difficile.

Dans le Loiret, tous les radars automatiques sont situés sur le domaine routier départemental, les routes nationales ayant été entièrement transférées au conseil général. Or seul l’État voit croître ses recettes, tandis qu’il revient au département d’entretenir une voirie dont le transfert devait, paraît-il, être compensé à l’euro près… Mais ne revenons pas sur ce débat.

Le petit geste demandé par nos collègues est presque de l’ordre du symbole. M. le ministre a indiqué que la hausse du produit des amendes profitera aux collectivités territoriales et qu’il ne serait pas juste de demander à l’État de renoncer à une partie de ses recettes, mais il est encore plus injuste de figer la fraction des recettes allouée à une collectivité qui assure l’entretien de la totalité du domaine routier où sont implantés les radars.

Par solidarité avec mes collègues présidents de conseil général, je voterai l’amendement.

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