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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 11 ter, amendement 368
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 368 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
mettre en œuvre,
insérer les mots :
après accord préalable et
La parole est à M. Jacques Mézard.
