Intervention de Joël Guerriau

Le commerce mondial est bridé par des embargos et des sanctions commerciales qui s’appliquent à plus d’une trentaine de pays, à des personnes morales et physiques, à des marchandises ou à des moyens de transport.

Les pays concernés voient leur économie affectée par ces mesures. Mais ces sanctions pèsent lourdement sur les entreprises françaises travaillant à l’international. Le transport maritime, en particulier, est lourdement touché.

L’environnement commercial devient de plus en plus instable et complexe pour les opérateurs économiques, en raison de la multiplication des cibles.

Les sanctions évoluent très vite, si vite même qu’un bateau en pleine mer peut se trouver immobilisé du jour au lendemain, avec des conséquences financières considérables. L’armateur doit alors se séparer de la cargaison, mais aussi du navire, pour éviter des sanctions à son encontre et à l’encontre de ses partenaires, banquiers ou assureurs.

Au quotidien, nos entreprises doivent s’assurer que leurs opérations ne sont pas visées par de nouvelles sanctions sans préavis. Elles s’imposent des règles et des procédures strictes et extrêmement lourdes. Elles consacrent des heures à remplir des questionnaires, notamment sur l’historique des navires. Ces conditions les amènent trop souvent à ne pas pouvoir honorer leurs contrats.

Du fait de l’évolution rapide des régimes d’embargo et de sanction sans préavis, nos entreprises sont exposées à un risque permanent. Comment peut-on simplifier et stabiliser leur environnement ?

Nos entrepreneurs se sentent pris en otage par les décisions du Trésor américain, qui se livre à une guerre commerciale qui ne dit pas son nom.

Le renforcement du pouvoir des autorités de contrôle est considérable. Le cas le plus emblématique en la matière est celui des décisions de l’OFAC.

Monsieur le secrétaire d’État, dans un contexte commercial instable, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin de mieux protéger les activités et les intérêts des armateurs et des groupes multinationaux français dont l’activité est menacée par des sanctions imprévisibles ?