Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 11 juin 2019 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Simplification des procédures sur les embargos et extraterritorialité du droit américain

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Monsieur le sénateur Guerriau, vous parlez d’or et, mot pour mot, je n’ai rien à retirer de votre question. Nous nous battons avec la même philosophie que la vôtre avec nos collègues européens. Très clairement, les États membres de l’Union européenne ont un rendez-vous majeur avec l’exercice de leur souveraineté économique. Il n’est pas acceptable que nos alliés nous dictent là où il est bon ou pas de commercer pour les entrepreneurs européens. De ce point de vue, un certain nombre de mesures ont été prises il y a déjà une vingtaine d’années – je pense au règlement de 1996 – pour faire en sorte que les mesures prises en application de la loi Helms-Burton par les États-Unis ne puissent pas trouver à s’appliquer.

Nous devons aller plus loin encore aujourd’hui. D’ailleurs, c’est ce que nous avons fait en mettant en place par exemple un outil, l’outil Instex, pour permettre aux entreprises qui le souhaitent de poursuivre leur commerce, notamment avec les acteurs iraniens.

Naturellement, un certain nombre de questions peuvent se poser s’agissant de l’influence de ce pays, l’Iran, mais la réponse n’est pas dans l’unilatéralisme, la réponse n’est pas dans le retrait unilatéral du JCPoA.

De la même façon, avec la nouvelle Commission européenne et le nouveau Parlement européen, nous allons travailler au renforcement de nos outils, notamment le règlement de 1996. Également, nous allons faire en sorte d’affirmer tout simplement cette puissance européenne. Nous n’avons pas peur de revendiquer que cet espace de 500 millions d’habitants et de consommateurs doit peser encore et toujours plus.

Bastiat disait il y a un peu plus d’un siècle que, là où le commerce passe les frontières, les soldats ne la passent pas.

Quelques jours après avoir commémoré dans l’unité cette belle leçon des Alliés à l’été 44, souvenons-nous que nous devons faire en sorte que le commerce international connaisse une désescalade des tensions pour ne pas menacer la stabilité tout simplement.

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