Intervention de Daniel Chasseing

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous avons examiné vise à réorganiser en profondeur notre système de santé, afin de le rendre plus efficace pour répondre aux grands enjeux de notre siècle : inégalités territoriales d’accès à la santé, vieillissement de la population et recrudescence des maladies chroniques.

Ce texte a fait naître de nombreuses attentes, comme nous l’avons constaté au cours du grand débat national. Il traduit certains engagements du plan Santé présenté par le Président de la République et contient un certain nombre de réformes nécessaires, dont nous saluons l’adoption par le Sénat.

Le cœur du texte réside, à mon sens, dans la résorption progressive, mais indispensable, des déserts médicaux, dans lesquels vivent six millions de Français aujourd’hui.

À cette fin, des mesures importantes ont été adoptées : le projet de loi prévoit ainsi d’intégrer l’équilibre de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire aux objectifs généraux des formations de santé en ajoutant à la détermination du nombre d’étudiants accédant aux études de médecine le critère des besoins territoriaux.

Les articles 1er et 2 opèrent une refonte, à mon sens salutaire, des études médicales en supprimant la Paces, le numerus clausus et les épreuves classantes nationales, avec, à la clé, une augmentation envisagée de 15 % à 20 % du nombre d’étudiants. Ces mesures porteront, certes, leurs fruits dans dix ans, mais il fallait bien commencer. De plus, s’y ajoutent l’augmentation du nombre de maîtres de stage et le développement des stages en libéral.

Le Sénat a proposé de transformer la dernière année de troisième cycle en année de pratique ambulatoire, en affectant prioritairement les futurs médecins vers des maisons de santé situées dans des zones à faible densité médicale. Ainsi, les 3 500 étudiants en dernière année d’études de médecine générale pourront exercer en priorité, en tant que médecins adjoints, dans les territoires qui en ont le plus besoin. Nous saluons l’adoption de cette mesure, à la fois formatrice et juste, proposée par notre groupe sur la base d’une réflexion menée en concertation avec le Conseil national de l’ordre des médecins, mais aussi par nos collègues Corinne Imbert et Yves Daudigny, et adoptée par la grande majorité des membres de notre assemblée.

Nous avons également défendu un dispositif, adopté par le Sénat, visant à sécuriser le contrat d’engagement de service public en proposant d’aligner la durée du classement en zone sous-dense sur celle de l’internat de médecine générale.

La limitation à trois ans après la thèse de la durée de remplacement, associée à un dispositif de forte incitation fiscale à l’installation rapide des jeunes médecins, va également dans le sens d’une stabilisation nécessaire des communautés médicales sur l’ensemble du territoire.

Nous sommes bien sûr très favorables à la reconnaissance, pour les maires, de la possibilité de constater une situation de carence médicale sur leur territoire permettant le recrutement d’un médecin adjoint pour y remédier rapidement.

Nous sommes également favorables au renforcement du numérique avec le dossier médical partagé.

En ce qui concerne la procédure de régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, les Padhue, nous approuvons l’élargissement contrôlé du dispositif, tel que le Sénat l’a adopté à l’article 21.

Nous regrettons cependant que le mécanisme d’exonération fiscale inséré à l’article 4 bis par la commission des affaires sociales de la Haute Assemblée ne soit pas davantage ciblé sur les installations de jeunes médecins dans les territoires sous-dotés. Nous avions proposé un sous-amendement qui allait dans ce sens, car il s’agissait là, à nos yeux, d’une précision importante pour faire de cette mesure un levier d’action supplémentaire contre les déserts médicaux.

Nous regrettons également que notre proposition de rétablir le droit opposable au médecin traitant ait été rejetée. Ce nouveau droit aurait offert la possibilité de saisir le conciliateur de la caisse d’assurance maladie, afin qu’un médecin traitant disponible soit proposé, de garantir le même niveau de remboursement à chaque citoyen et de lutter contre le non-recours aux soins.

Enfin, nous aurions souhaité que le Sénat examine en séance l’amendement que nous avons proposé visant à étendre le droit à l’oubli, prévu par la loi dans le cas des cancers, aux cas d’infarctus cardiaques, pour les patients désormais en bonne santé, dont les examens sont normaux et qui ne présentent pas de risque significatif de récidive.

Dans l’ensemble, un grand nombre des dispositifs de ce projet de loi vont contribuer à renforcer le maillage territorial d’accès au soin. L’association des professionnels libéraux, des hôpitaux de proximité et des établissements médico-sociaux au travers de l’engagement des communautés professionnelles territoriales de santé dans un projet territorial de santé, en présence des élus, va dans le bon sens.

Il s’agira aussi, pour l’ARS, d’accompagner les acteurs de terrain, sans créer de rigidités ni de nouvelle strate administrative, pour améliorer le fonctionnement de notre système de santé et répondre aux attentes légitimes des Français. Nous devons faire des hôpitaux de proximité un pivot essentiel de l’articulation des soins à l’échelle du territoire en organisant une réponse graduée aux besoins de santé des patients et en conservant, autant que possible, les services d’urgence, lesquels doivent être partout renforcés.

Madame la ministre, considérant qu’il comporte des réformes salutaires pour rénover l’offre de soins et améliorer l’accès à la santé pour tous ; considérant que le Sénat a largement contribué à en améliorer les dispositions, notamment pour mieux lutter contre les déserts médicaux, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce projet de loi.