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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 11 juin 2019 à 15h00
Participation des conseillers de la métropole de lyon aux prochaines élections sénatoriales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Thani Mohamed Soilihi, président :L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (proposition n° 462, texte de la commission n° 552, rapport n° 551).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, saisie au fond, s’est réunie le 5 juin 2019 pour l’examen des articles et l’établissement du texte. Le rapport a été publié le même jour.
