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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 juin 2019 à 14h30
Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, présentée par Mme Nathalie Delattre, M. François Pillet et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 699 [2017-2018], texte de la commission n° 547, rapport n° 546).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de loi.
