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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 juin 2019 à 14h30
Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités — Article 1er, amendement 3
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 3, présenté par Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l’issue d’une procédure de sélection publique et transparente
La parole est à Mme Laurence Harribey.
