Intervention de Sébastien Lecornu

J’ai la même position que sur la proposition de loi de Mme Gatel, sur la proposition de loi de M. Marc, sur la proposition de loi de M. Collombat sur le statut de l’élu hier ou sur la proposition de loi sur les funérailles républicaines.

D’ailleurs, je pense que ce débat va au-delà du clivage entre la gauche et la droite. Qu’est-ce qui doit véritablement relever des libertés locales ? Le seul moyen de bâtir de la confiance est de ne pas légiférer, afin de laisser aux élus locaux le soin d’organiser convenablement les choses. Nous célébrons Tocqueville et le libéralisme – je parle bien du libéralisme politique, et non du libéralisme économique, même si je n’oppose pas les deux.

Certains, qui ont le souci de l’égalité – je sais combien ce principe est important au sein de votre groupe politique, madame la sénatrice, pour des raisons historiques –, préfèrent légiférer, quitte à rigidifier de facto, pour s’assurer que les choses se passent en tout point du territoire, ainsi que le Parlement l’a voulu, dans le cadre de la définition de l’intérêt général.

C’est un grand débat. Nous serons de nouveau amenés non pas à nous affronter, mais à en discuter, au mois de septembre prochain, à l’occasion de l’examen du projet de loi engagement et proximité.

Je pars du principe que, sur les questions de médiation, il faut de la souplesse, de la confiance et des libertés locales. Je comprends que l’on puisse faire preuve de rigidité dans cet hémicycle sur des questions telles que le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Mais, sur un tel sujet, je le répète, faisons preuve de souplesse.

J’émettrai donc une demande de retrait ou un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur le suivant, l’amendement n° 2.