Intervention de Laurence Harribey

Réunion du 13 juin 2019 à 14h30
Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités — Article 1er

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey :

Monsieur le ministre, votre remarque me convainc que mon amendement est en réalité mal rédigé. Il était motivé par un souci non pas de rigidification, mais de transparence de la procédure. Notre but n’était pas d’instituer une procédure en soi ; nous voulions rendre public le mode de recrutement.

Je reconnais que la rédaction de l’amendement ne correspond pas à notre intention. Nous retravaillerons sur le sujet. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion