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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 juin 2019 à 14h30
Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités — Article 1er, amendement 5
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 5 rectifié est présenté par Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Richard, de Belenet, Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 26
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
rédigé dans le respect du principe de confidentialité de la médiation. Il fait l’objet d’une communication devant l’organe délibérant de la personne publique qui a institué le médiateur territorial.
La parole est à Mme Laurence Harribey, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié.
