Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 juin 2019 à 14h30
Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités — Article 2, amendement 12
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 12, présenté par M. Bonhomme, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
1° Remplacer les mots et la référence :
mentionnées au III
par les mots et la référence :
résultant des premier à antépénultième alinéas du III
2° Remplacer les mots :
son entrée en vigueur tel qu’il résulte
par les mots :
l’entrée en vigueur
La parole est à M. le rapporteur.
