Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 juin 2019 à 14h30
Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités — Intitulé de la proposition de loi, amendement 13

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 13, présenté par M. Bonhomme, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Remplacer les mots :

à favoriser le

par le mot :

au

La parole est à M. le rapporteur.

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