Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du 13 juin 2019 à 14h30
Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités — Intitulé de la proposition de loi
Sébastien Lecornu :
M. Sébastien Lecornu, ministre. Traditionnellement, le Gouvernement – en tout cas, c’est ma philosophie – n’émet jamais d’avis sur l’intitulé que les membres de la Haute Assemblée souhaitent donner à une proposition de loi sénatoriale.
