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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2019 à 9h45
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal — Examen des amendements
André Reichardt :Si ce fonds conduit les communes à rapprocher les crédits budgétés des crédits consommés, il n'y aura plus d'argent pour l'abonder. Comment financer alors la péréquation pour la formation des élus des petites communes ? Le dispositif doit être repensé.
