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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2019 à 9h45
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal — Examen des amendements
Mathieu Darnaud, rapporteur :Il ne suffit pas que le rapporteur vous dise que la mesure est bonne ou mauvaise. Il y a autant de positions tranchées dans un sens ou dans l'autre. Monsieur Collombat, vous parlez de courage, mais pour quoi, au nom de quoi ?
Personnellement, je n'étais pas très favorable à cet amendement, mais certains maires y tiennent. Comment trancher le débat ? Il n'y a pas de vérité absolue... C'est moins vrai pour la responsabilité pénale.
