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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 32
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Par conséquent, dès lors qu’il n’a plus besoin d’une quantité de quotas aussi importante, l’industriel peut être tenté de céder sur le marché les quotas excédentaires. C’est là une source potentielle de profits.
