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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 32
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :On pourrait même imaginer que cet industriel aille jusqu’à fermer une installation, pour valoriser les quotas correspondants sur le marché avant d’ouvrir un site dans un autre pays européen, dans lequel il sera considéré comme un nouvel entrant !
