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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2019 à 14h05
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
François Bonhomme, rapporteur :J'y suis donc favorable. En revanche, la confidentialité n'est pas assurée par l'amendement n° 9, en discussion commune : avis défavorable.
