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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Discussion d'une proposition de résolution dans le texte de la commission
Philippe Bas :… ce qui n’est pourtant plus le cas en pratique depuis longtemps. Cette disposition n’a donc pas de raison de subsister – n’est-ce pas, madame la présidente Assassi ?
