Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 32, amendement 471

Madame Hummel, le sous-amendement n° I-471 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact