Intervention de Philippe Bas

Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 8

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Je vous confirme – et l’interprétation que je vous donne fait foi – que l’expression « les catégories de collaborateurs » désigne bien les collaborateurs du groupe et les collaborateurs des sénatrices et des sénateurs.

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