Intervention de Philippe Bas

Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 8

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

La commission émet – hélas ! – un avis défavorable sur cet amendement. Permettre un rapport à deux voix qui s’opposent au lieu de proposer une solution risque de ne pas faciliter nos travaux de commission.

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