Intervention de Philippe Bas

Nous considérons que cette disposition n’est pas praticable. En effet, quand la conférence des présidents fixe le délai limite de dépôt des amendements, elle ne peut connaître la date à laquelle le texte de la commission sera adopté. Si nous adoptons ce genre d’amendement, nous risquons tout simplement de ne pas être en mesure d’arriver en séance avec des amendements extérieurs examinés par la commission.

Tout en comprenant les collègues qui se plaignent des délais trop courts, je ne puis malheureusement accepter cette proposition, car elle bloquerait le système.

J’émets donc un avis défavorable.