Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 32, amendement 471

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Le sous-amendement n° I-471 rectifié est retiré.

Je mets aux voix le sous-amendement n° I-474.

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