Intervention de Philippe Bas

Monsieur le secrétaire d’État, je ne voudrais pas laisser sans suite la grande ouverture d’esprit dont vous avez témoigné dans votre réponse à mes collègues qui se sont exprimés à la tribune. Je veux souligner que la matérialisation de cette ouverture d’esprit, de mon point de vue de président de la commission des lois, et mes collègues auront certainement leur propre opinion en l’espèce, devrait porter sur un certain nombre de points du texte tel que nous avons essayé de le retravailler.

Nous avons abordé l’examen de ce projet de loi avec un préjugé qui n’était pas défavorable. Mais certains sujets nous tiennent à cœur, et je vais les citer en vrac, pour que vous soyez bien averti de ce qui est important pour nous : l’apprentissage, notamment dans les collectivités locales, de nouvelles souplesses de gestion pour les exécutifs locaux, la fin d’un certain nombre d’abus qui n’ont pas été corrigés par les gouvernements successifs, notamment s’agissant des personnes momentanément privées d’emploi – mais il y a d’autres exemples –, et un effort plus important pour l’insertion des personnes handicapées – sur ce point, je veux de nouveau saluer le travail qui a été fait par Catherine Di Folco et André Marie ici présent.