Intervention de Philippe Bas

Pardonnez-moi, mon cher collègue. Il y a eu un André Marie très prestigieux sous la IVe République, donc vous pouvez assumer l’héritage !

Il y aura également la question de l’habilitation à légiférer par ordonnances – plusieurs demandes figurent dans votre texte, monsieur le secrétaire d’État –, procédure à laquelle nous sommes généralement défavorables. Nous sommes là pour légiférer : c’est ce que prévoit la Constitution.

Parmi les habilitations, il y en a une que nous pourrons accepter, si toutefois vous vous montrez disposé à ce que son périmètre soit mieux défini : celle qui fait l’objet de la mission qui a été confiée par le Gouvernement à M. Frédéric Thiriez ; nous ne voulons pas vous signer un chèque en blanc dans ce domaine et nous aurons à cœur de nous expliquer de manière approfondie sur ce point.