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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 juin 2019 à 10h30
Accord avec l'arménie — Adoption en procédure d'examen simplifié et en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle l’examen d’un projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, tendant à autoriser l’approbation d’une convention internationale.
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
