Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 20 juin 2019 à 10h30
Accord avec l'arménie — Article unique

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (projet n° 523, texte de la commission n° 565, rapport n° 564).

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

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