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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 juin 2019 à 10h30
Accords avec la suisse et le luxembourg — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (projet n° 526, texte de la commission n° 567, rapport n° 566).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
