Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accords avec la suisse et le luxembourg
Organisation du dossier
- Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
- Article 1er
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Baptiste Lemoyne (4 interventions)
- Guillaume Gontard (3 interventions)
- Loïc Hervé (2 interventions)
- René Danesi (2 interventions)
- Jean-Marc Todeschini (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Joël Guerriau (1 intervention)
- Bernard Cazeau (1 intervention)
- Sylviane Noël (1 intervention)
