Intervention de Guillaume Gontard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces accords-cadres ont déjà fait l’objet de nombreux débats au sein de notre chambre et de l’Assemblée nationale. Signés à la fin de 2016, ils avaient été discutés au Palais-Bourbon, une première fois, au début de 2018, mais avaient l’objet d’un renvoi, sur demande du rapporteur. En effet, ces accords étaient trop faibles et inapplicables sur le terrain, et il apparaissait essentiel que le législateur retravaille le document, ce qui exigeait une mission de six mois.

Aujourd’hui, où en sommes-nous ? Les accords-cadres revus et adoptés par l’Assemblée nationale nous semblent, une nouvelle fois, trop faibles. En effet, on peut déjà regretter qu’une partie des recommandations de la mission d’information de la commission des affaires étrangères du Palais-Bourbon n’ait pas été reprise, notamment en ce qui concerne l’adaptation par la Suisse de l’accord régissant la désignation des caisses primaires d’assurance maladie de référence. Nous savons qu’un accord-cadre n’est pas exhaustif ; il ne fait qu’ouvrir un champ des possibles. Toutefois, la méthode interroge, car elle risque de renvoyer aux calendes grecques les deux défis de la coopération sanitaire transfrontalière.

La première épreuve, c’est celle de la carte de l’offre de soins. La France paie aujourd’hui sa politique d’austérité en matière de soins, et elle le fait encore plus fortement dans les zones frontalières. Car il ne faut pas minimiser le phénomène d’exode des personnels de santé vers la Suisse, où les conditions de travail et de rémunération sont bien supérieures à ce qu’ils trouvent en France. Ainsi, on se retrouve dans la situation où 35 % des personnels diplômés des hôpitaux universitaires de Genève ont fait leurs études en France, quand les centres hospitaliers d’Annecy-Genevois et Alpes-Léman ont un taux de vacance de poste élevé et un turnover des effectifs aux alentours de 23 %.