Intervention de Bernard Cazeau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière, l’un avec la Confédération suisse, l’autre avec le Grand-Duché de Luxembourg.

Nos trois nations ont une longue tradition de coopération transfrontalière. Depuis des décennies, elles œuvrent pour que les démarcations du Grand Est ne soient pas seulement la marque d’une frontière entre des territoires francophones ; elles coopèrent pour faire en sorte que ce « carrefour de civilisations entre deux cultures latine et germanique », comme le disait si bien Fernand Braudel, devienne le trait d’union entre plusieurs bassins de vie, une zone d’interface et d’échanges.

Permettez-moi, tout d’abord, de rappeler l’esprit et le contenu de ces accords-cadres, qui reprennent les dispositions d’accords antérieurs signés par la France avec l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, Andorre et Monaco, portant sur deux objectifs essentiels.

Le premier objectif concerne les professionnels de santé : il s’agit de leur permettre d’exercer de part et d’autre de nos frontières.

Le second a trait aux patients : il s’agit de leur garantir d’être pris en charge, quel que soit le lieu de soins.

Les accords-cadres dont il est question aujourd’hui renvoient à des conventions locales le soin de définir les modalités et la mise en œuvre d’actions de coopération sanitaire permettant un accès transfrontalier aux soins pour la population.

Sur ce point, le groupe de travail de l’Assemblée nationale a émis de précieuses recommandations, toutes dictées par la volonté d’appliquer le plus efficacement possible l’accord-cadre avec la Suisse.

Depuis trop longtemps, des faits divers mettent en évidence la méconnaissance réciproque des organisations de soins existant de part et d’autre des frontières. Des difficultés administratives persistent, en dépit de l’intégration de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

D’autres objectifs sont aussi visés au travers de la conclusion de telles conventions, par exemple la mise en place d’un cadre légal en matière de secours d’urgence.

L’amélioration de l’accès aux soins et la garantie de leur continuité pour les populations des zones frontalières seront également acquises, de même qu’un recours facilité aux services mobiles d’urgence, une simplification des procédures administratives et financières, une optimisation de l’offre de soins, avec un partage facilité des moyens humains et matériels, ou la mutualisation des connaissances et des pratiques.

Au-delà des soins ambulatoires, ces accords permettront aux patients des zones concernées de recevoir des soins programmés sans avoir recours à une autorisation préalable dès lors qu’ils rentreront dans le champ d’une convention locale de coopération sanitaire. Il s’agira ainsi de garantir leur prise en charge financière par l’assurance maladie.

De même, ces accords-cadres simplifient le circuit de validation des conventions locales de coopération en autorisant les acteurs de terrain responsables de leur signature, sous la responsabilité des ARS du Grand-Est, de Bourgogne-Franche-Comté et d’Auvergne-Rhône-Alpes, à les conclure et à les mettre en œuvre sans autorisation ministérielle préalable.

En plus des CHU de Lyon et de Metz, qui pourraient entreprendre des coopérations spécifiques en fonction de leurs spécialités, une dizaine d’hôpitaux se sont dits intéressés. Ces optimisations réduiront les dépenses de santé, tandis que la prise en charge au plus près du domicile permettra de limiter les déplacements des patients.

In fine, le vote de ce texte apportera des réponses à un certain nombre d’interrogations des professionnels de santé actuellement pendantes.

Il faut savoir que, respectivement, 175 000 et 100 000 de nos compatriotes se rendent quotidiennement, pour y travailler, en Suisse et au Luxembourg. Avec leurs familles, leurs proches et tous ceux qui vivent à proximité des frontières, même s’ils ne les traversent pas chaque jour, cela fait plus de 14 millions de personnes. La coopération transfrontalière est, pour cette raison, une nécessité. De même que nous avons supprimé les postes-frontière, il nous faut maintenant réduire les frontières bureaucratiques qui compliquent la vie quotidienne dans les zones frontalières. C’est pourquoi nous voterons en faveur de l’adoption de ce texte.